Blockchain: EU Patent Protection & Importance

Chez GEVERS, nous gardons toujours un œil sur l’avenir et l’une des technologies révolutionnaires à suivre est la technologie blockchain. Nous remarquons de plus en plus d’innovations impliquant la blockchain dans une variété d’applications techniques et par le biais de cet article, nous voulons vous fournir des informations utiles sur la façon de protéger les innovations blockchain.

Qu’est-ce que la technologie blockchain ?

Pour revenir à la naissance de la blockchain, nous revenons à la création du bitcoin. Et si les deux ne sont plus synonymes aujourd’hui, le bitcoin est le premier actif cryptographique jamais inventé et équivaut à la naissance de la blockchain en tant que concept.
Une blockchain bitcoin fonctionne comme suit :
1. La personne A souhaite envoyer à la personne B des bitcoins,
2. La transaction est représentée en ligne sous la forme d’un bloc,
3. Le bloc est diffusé à chaque nœud du réseau avec un problème mathématique complexe à résoudre,
4. Les mineurs font la course pour trouver la réponse au problème mathématique (une énigme cryptographique),
5. La première partie (mineur) à résoudre le problème diffuse la réponse au réseau qui valide la transaction,
6. La transaction valide est ajoutée à la chaîne et diffusée à tous les nœuds, et
7. Le bitcoin passe à la personne B.
Compte tenu des mécanismes de la technologie blockchain décrits aux étapes 1 à 7, il s’agit d’un système innovant de tenue de registres numériques, de transactions et de calcul sécurisé.
Blockchain ajoute une nouvelle couche fondamentale à l’infrastructure de l’internet qui fournit une fonctionnalité ouverte, globale, immuable, décentralisée, transparente et incorruptible. L’infrastructure blockchain concerne l’échange de valeurs, la gouvernance et la confiance. La prochaine génération du web sera décentralisée et construite spécialement sur cette base de confiance, d’échange de valeurs et de sécurité.

Protéger les innovations blockchain

L’Office européen des brevets (OEB) a organisé une première conférence sur la blockchain en 2018. L’OEB a exprimé sa volonté d’être organisé et prêt avec les autorités de délivrance des brevets pour délivrer spécifiquement des brevets blockchain qui soient juridiquement robustes de manière prévisible. Depuis, l’OEB souligne à toutes les occasions que les inventions blockchain sont des inventions mises en œuvre par ordinateur (CII) pour lesquelles l’OEB a précédemment développé des critères très stables sur la base de la jurisprudence CII.

Breveter la blockchain

Lorsque nous parlons de demandes de brevet relatives à la blockchain, nous parlons d’un groupe de demandes de brevet qui sont liées à la technologie blockchain en général et ce groupe général peut être divisé en deux sous-groupes principalement.
Un premier sous-groupe de demandes de brevets blockchain est lié aux technologies sous-jacentes telles que le décryptage à clé publique, le contrôle d’accès, la construction de blocs, etc. Un deuxième sous-groupe est lié à l’application (utilisation) de la blockchain. Dans le deuxième sous-groupe, on trouve par exemple le marquage des médicaments, l’enregistrement des audits, le marquage des aliments, etc.
La croissance des demandes de brevets sur la blockchain a commencé en 2016 et continue de croître sans discontinuer.

Système de classification des brevets – où trouver les « publications de brevets sur les blockchains » ?

Si nous entrons « blockchain » dans une recherche de classification dans Espacenet, le résultat que nous recevons est de nombreuses classes où les aspects de la technologie blockchain sont classés :

Pratique de l’examen des demandes de brevet relatives à la blockchain

Les inventions relatives aux chaînes de blocs sont des inventions mises en œuvre par ordinateur, puisqu’il y a beaucoup d’ordinateurs impliqués, qu’il y a un réseau impliqué et qu’elles comprennent des fonctionnalités mises en œuvre par des programmes logiciels, comme la résolution du puzzle cryptographique, l’ajout d’un bloc à la chaîne de blocs, et d’autres fonctionnalités connexes.

Les caractéristiques cruciales de la blockchain sont la mise en réseau, l’informatique, la sécurité, les structures de données, etc. Ces caractéristiques relèvent de la technique et sont donc des inventions potentielles. Cependant, d’autres caractéristiques de la blockchain, telles que les mathématiques ou certaines méthodes commerciales, semblent plus abstraites et les sujets abstraits sont exclus de la brevetabilité dans la plupart des juridictions. Par conséquent, il est important de comprendre sur quel aspect de la blockchain l’innovation est réalisée.
Les inventions de blockchain étant traitées comme des inventions CII, nous savons comment les examiner. Et, au moins, l’OEB indique qu’il les examine d’une manière prévisible sur la base de la jurisprudence de la chambre de recours et résumée dans les « Directives pour l’examen ».
La pratique juridique à l’OEB utilise l’approche à deux volets :

1. Le premier obstacle est le « test d’éligibilité » L’objet revendiqué est-il exclu de la brevetabilité en vertu de l’article 52 de la CBE ?
En pratique, le premier test est une évaluation pour voir s’il y a quelque chose de technique ou si c’est une pure abstraction. Ce premier obstacle peut également être facilement surmonté en incluant dans les revendications un ordinateur ou une méthode mise en œuvre par ordinateur (qui fournissent toujours la technicité requise) pour surmonter le test d’éligibilité à l’OEB.

2. Le deuxième obstacle est la nouveauté et l’activité inventive, comme expliqué dans les Directives de l’OEB G-VII, 5.4.
Les inventions CII, y compris les inventions blockchain, présentent souvent un mélange de caractéristiques techniques et non techniques. La première étape pour l’examinateur est de diviser la revendication en caractéristiques qui contribuent au caractère technique et en caractéristiques ayant uniquement un caractère non technique. L’examinateur doit être prudent dans cette étape, car des caractéristiques qui, à première vue, ne sont pas techniques (par exemple, une étape mathématique) par nature, peuvent très bien avoir un effet technique dans le contexte de l’invention et présenter un caractère technique en tant que tel.

L’examinateur recherche ensuite l’art antérieur le plus proche. Une fois l’état de la technique connu, il est possible de vérifier si les caractéristiques à caractère technique qui diffèrent de l’état de la technique le plus proche ont un effet technique. Les caractéristiques ayant uniquement un caractère non technique ne sont pas prises en compte dans cette évaluation. C’est l’approche bien connue de la méthode Comvik.

Y a-t-il beaucoup de brevets accordés sur la technologie blockchain ?

Comme mentionné ci-dessus, la croissance des demandes de brevets blockchain a commencé en 2016, soit il y a environ 5 ans. Aujourd’hui, une simple recherche dans « Google Patents » avec le mot clé « blockchain » donne 136 032 résultats. Parmi ceux-ci, 66 668 sont des brevets accordés ce qui représente près de 50%.

Le graphique ci-dessous illustre la répartition géographique des brevets accordés.

À ce jour, la Chine est le pays qui a accordé le plus de brevets, suivie par les États-Unis. Mais des pays plus petits comme la Belgique, la France et les Pays-Bas ont également accordé des brevets sur la technologie blockchain. Cela montre que la protection des inventions liées à la blockchain est largement répandue, la Chine et les États-Unis étant en tête, suivis de l’OEB.

Pour conclure, chez GEVERS, nous pensons qu’il est important de protéger vos innovations blockchain. Le dépôt de demandes de brevet joue un rôle crucial dans une stratégie de protection de la blockchain, non seulement pour protéger les inventions de base de la technologie blockchain, mais aussi les inventions sur l’application (utilisation) de la technologie blockchain. Le fait d’avoir une protection sur vos innovations blockchain attirera simultanément les investisseurs et créera une propriété intellectuelle de valeur dans votre entreprise. La stratégie de protection est votre assurance pour l’avenir de votre entreprise.
Si vous avez des questions concernant la protection de vos inventions blockchain en Europe ou si vous souhaitez une consultation générale sur la propriété intellectuelle, veuillez nous contacter à l’adresse patents@gevers.eu.

Pour en savoir plus sur la technologie Blockchain, surveillez notre prochaine lettre d’information trimestrielle, qui sera publiée en janvier 2022 et qui traitera de ce sujet intéressant au niveau de la propriété intellectuelle.

Frank Van Coppenolle – European Patent Attorney