BREVETS : Les améliorations basées sur la sélection de sous-gammes peuvent être brevetables

Que se passe-t-il si votre nouvelle technologie découle d’une technologie connue et ne diffère que par la sélection d’une sous-gamme spécifique de valeurs (par exemple un pourcentage spécifique de composés ou une température spécifique) ? Quels sont les avantages de breveter un tel développement ?

Des brevets peuvent être délivrés pour toute invention, à condition qu’elle soit nouvelle, qu’elle implique une activité inventive et qu’elle soit susceptible d’application industrielle. Cela s’applique également aux inventions fondées sur la sélection d’une sous-gamme spécifique de valeurs, telles que la température, la pression, le volume ou le pourcentage en poids des composés, etc. Ces plages peuvent être pertinentes dans une variété de domaines techniques, et en particulier, dans les sciences chimiques.

Si l’évaluation de l’applicabilité industrielle de votre technologie peut être simple, il convient d’être particulièrement attentif à la nouveauté et à l’activité inventive de ce type d’inventions.

En effet, des exigences spécifiques en termes de brevetabilité des inventions de sélection basées sur des sous-gammes doivent être remplies, et les lois sur les brevets ont récemment évolué à ce sujet. Il n’est généralement pas suffisant de sélectionner une sous-gamme de valeurs inconnues, à moins qu’un effet technique inattendu ou une autre conséquence technique non évidente puisse être invoqué à l’appui de l’exigence d’activité inventive.

Imaginez que votre concurrent ait déjà breveté un développement similaire et divulgue une large gamme. Que se passe-t-il si vous trouvez ensuite qu’une gamme plus étroite offre un effet supplémentaire, amélioré et/ou inattendu ? Il s’agit là d’un exemple parfait d’une opportunité pour vous de promouvoir vos compétences sur le marché par le biais du brevetage. Même si vous risquez de rencontrer des problèmes avec des gammes plus larges protégées par des brevets de concurrents, il peut être judicieux d’envisager de breveter vos améliorations, comme nous vous l’avons conseillé dans un article précédent (voir BREVETS : Saviez-vous que les améliorations sont brevetables ? ).

Pour résumer, votre invention peut non seulement être brevetable, ce qui constitue sans aucun doute un atout pour votre entreprise, mais elle peut également être utilisée comme un puissant levier pour concéder une licence sur votre technologie à des tiers et à des concurrents.

N’hésitez pas à contacter l’un de nos experts chez GEVERS pour vous aider à ajouter de la valeur à vos innovations.

Ingrid Luyten – European Patent Attorney
Antoine Herbaut – Patent Engineer