Important: GEVERS ne peut pas être tenu pour responsable de l’inexactitude des informations données ici qui sont susceptibles de changements. L’octroi de ces subsides est soumis à plusieurs conditions d’éligibilité et de suivi administratif du demandeur, GEVERS ne peut pas être tenu pour responsable de la non-obtention de ces subsides.
LES SUBSIDES EN RÉGION WALLONNE
Les subsides constituent un régime d’aide financière qui peut être accordée aux petites et moyennes entreprises (PME).
En quoi consistent ces subsides?
Chèques PI
Interventions pour des prestations permettant de renforcer la stratégie d’innovation de la PME
Aides cofinancées par la Région Wallonne et le Fonds européen de développement :
Prestations subsidiées à 75% HTVA
Prestations prises en compte :
– Recherche de nouveauté à finalité de brevetabilité
– Recherche à finalité de liberté d’exploitation
– Recherche pour opposition
– État de l’art
– Cartographie brevet
– Mise en place d’une veille technologique
Pour plus d’informations : https://www.cheques-entreprises.be/cheques/cheque-propriete-intellectuelle.
Aides au dépôt de brevets
Interventions pour des frais liés aux procédures d’obtention d’un brevet
Aides financées par la Région Wallonne :
PATDE : 40% ou 50% des frais pour un premier dépôt
PATEX : 50% des frais pour une extension territoriale de la protection au niveau national/régional (PATEX 2) ou international (PATEX 1)
PATOP : 50% des frais pour une procédure d’opposition (en tant que breveté)
Prestations prises en compte :
Tous les frais liés aux procédures facturés après le dépôt (obligatoire) d’une déclaration d’intention (à remplir pour chaque projet)
Pour plus d’informations : https://www.wallonie.be/fr/
Chèques diagnostic ou accompagnement croissance
Interventions pour des prestations permettant de soutenir le développement et la croissance d’une PME
Aides financées par la Région Wallonne et le fonds européen de développement:
Prestations subsidiées à 50%
Prestations prises en compte:
– Audits et Gestion des secrets d’affaires;
– Detection d’inventions brevetables / Invention Mining;
– Etablissement d’une stratégie de protection par droits de Propriété Intellectuelle en rapport avec les objectifs de développement de l’entreprise;
– Analyse et presentation du Portefeuille Propriété Intellectuelle en rapport avec les activités et stratégies commerciales de l’entreprise;
– Assistance en matière de contrats de licence, cession, transferts de technologie et distribution;
Pour plus d’informations :
https://www.cheques-entreprises.be/
cheques/diagnostic-croissance-et-developpement-dentreprise
https://www.cheques-entreprises.be/
cheques/accompagnement-croissance-et-developpement-dentreprise