Dans le cadre du dispositif SME Fund de l’EUIPO, votre start-up ou PME peut bénéficier d’aides financières pour mener des actions en propriété intellectuelle (PI) afin de valoriser vos innovations aux différents stades de votre projet.
Pour être éligible au SME Fund, votre entreprise doit:
Pour maximiser vos subventions, le SME Fund est désormais couplé au PASS PI de l’INPI.
Les prestations subventionnées par le SME Fund concernent uniquement taxes officielles excluant tout type d’honoraire, aussi bien pour les brevets que pour les marques, dessins et modèles.
Par exemple, pour une nouvelle demande de brevet en France, les honoraires de rédaction et de dépôt seront subventionnés par le PASS PI, tandis que les taxes de dépôt et d’examen seront subventionnées par le SME Fund.
Pour les starts-ups qui souhaiteraient un renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter notre service dédié aux start-ups GEVERS UP. Nous vous recontacterons dans les meilleurs délais pour vous mettre en relation avec nos experts afin d’élaborer ensemble des prestations sur mesure vous permettant de bénéficier des aides financières offertes par le SME Fund.