Dans le cadre du dispositif PASS PI de l’INPI (www.inpi.fr), votre start-up ou PME peut bénéficier d’aides financières pour mener des actions en propriété intellectuelle (PI) afin de valoriser vos innovations aux différents stades de votre projet :
Pour être éligible au PASS PI, votre entreprise doit :
Il est possible de maximiser vos montants de subvention, en couplant le PASS PI au dispositif de subvention SME Fund. Pour ce faire, il faut fournir l’accusé de réception de la demande au SME Fund (Voucher 2).
La rédaction et le dépôt d’une demande de brevet en France sont désormais éligibles au PASS PI, même si ce n’est pas la première fois que vous déposez une demande de brevet en France; l’essentiel est de démontrer la volonté de construire un portefeuille de brevets.
L’INPI financera à hauteur de 50% les prestations de PI.
Ce financement sera accordé dans la limite de 3000 € par prestation et de 5000 € au total pour au plus 3 prestations menées au cours de la vie de votre entreprise.
Exemple d’un programme de dépense financé à 50% par 3 PASS PI :
Pour les starts-ups qui souhaiteraient un renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter notre service dédié aux start-ups GEVERS UP. Nous vous recontacterons dans les meilleurs délais pour vous mettre en relation avec nos experts afin d’élaborer ensemble des prestations sur mesure vous permettant de bénéficier des aides financières offertes par le PASS PI.