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Incitations fiscales liées à la propriété intellectuelle

Des régimes fiscaux spécifiques sont applicables aux revenues qu’un titulaire peut recevoir pour la licence ou le transfert de ses droits. Ces régimes diffèrent d’un pays à l’autre.

Les personnes voulant s’assurer de leur bon droit peuvent d’ailleurs demander une décision fiscale sur l’application du système à leurs activités avec les autorités fiscales locales (rescrit).

Depuis plus de 10 ans, de nombreux pays ont mis en place des régimes fiscaux spécifiques permettant aux entreprises d’obtenir des incitations fiscales provenant de l’exploitation commerciale de leurs actifs de propriété intellectuelle.

Récemment, le projet BEPS de l’OCDE est venu mettre de l’ordre dans les abus précédemment constatés. Ceci a entraîné le remodelage de la plupart des régimes nationaux IP Box afin de se conformer aux règles internationales.

Les régimes fiscaux liés à la propriété intellectuelle en Belgique et en France sont aujourd’hui conformes aux recommandations internationales, ce qui permet aux entreprises de bénéficier d’incitations fiscales dans un cadre renouvelé.

How we can help you and add value?

Audit de vos activités en vue d’une optimisation fiscale

Conseils sur les bonnes pratiques en matière fiscale

Préparation de la documentation fiscale

Rédaction de décisions fiscales

Collaboration avec votre comptable

L’approche de GEVERS commence par une bonne compréhension de votre structure et de ses flux financiers.

GEVERS identifie les activités pertinentes et évalue leur poids dans le cadre plus large de vos activités.

Un fiscaliste calcule ensuite le gain potentiel.

GEVERS élabore alors la documentation nécessaire.

Pour les propriétaires qui souhaitent obtenir plus de certitude quant à l’application du régime à leurs activités, nous vous aiderons à rédiger et à obtenir une décision des autorités fiscales nationales.

Nos points d’excellence

NOTRE EXPERTISE

Nous avons accompagné de nombreux clients dans toutes sortes de domaines innovants, artistiques et commerciaux. Cela nous permet d’identifier les activités avec le plus fort potentiel d’optimisation.