Contract

Home Services Services additionnels Contract

Equipe contractuelle

À chaque étape de son cycle de vie, un droit de propriété intellectuelle peut être le sujet de très nombreux différents types d’accords, depuis sa création jusqu’à sa valorisation. GEVERS vous conseille quant au choix du type de contrat et peut vous accompagner pour la rédaction et les négociations afin de sécuriser et de défendre de manière optimale vos intérêts.

Comment pouvons-nous vous aider?

Rédaction et révision des accords

Négociation contractuelle incluant résolution

Vérification de la conformité avec le droit de la concurrence

Audit préalable

Fourniture de la documentation dans un contexte de structuration fiscale

Vérification de la conformité contractuelle

GEVERS a une équipe d’experts dédiés qui peut vous conseiller pour tous les aspects contractuels, qu’ils soient directement ou indirectement liés aux droits de propriété intellectuelle, incluant les accords de confidentialité, les transferts de technologie, de marques ou de droits d’auteur, les contrats de service, de sous-traitance, d’achat, de publications, de distribution, d’agences, de franchises et de gages.

Nos points d’excellence

UNE APPROCHE SUR UN CYCLE DE VIE COMPLET

GEVERS vous accompagne durant toute la durée du cycle de vie de vos actifs de propriété intellectuelle. Nous vous fournissons une assistance proactive, détectant vos besoins et opportunités et les traduisant en solutions sur mesure.

LA CONNAISSANCE DE VOTRE BUSINESS

GEVERS cherche à comprendre vos stratégies commerciales et votre marché et aligne votre stratégie de droits de propriété intellectuelle et vos contrats avec ces derniers. Grâce à une implication rapprochée au sein du cycle de vie de vos innovations, GEVERS est pleinement conscient des forces et faiblesses de votre business et est capable de vous fournir un conseil adapté pour toute demande en lien avec les contrats. Les membres de notre équipe dédiée aux contrats participent et, si cela s’avère nécessaire, mènent les négociations avec vos partenaires contractuels afin d’assurer le meilleur rendement pour vous.

EXPERTISE

Sur la base d’une expertise solide, GEVERS bénéficie d’une pratique permettant la gestion de tout type de contrat lié à la propriété intellectuelle. En plus de sa grande connaissance du droit civil et des contrats, GEVERS dispose également d’une expertise interne dans d’autres domaines, tels que la gestion du secret d’affaires, la valorisation, l’optimisation fiscale de vos droits de propriété intellectuelle, la résolution des conflits et la lutte anti-contrefaçon, le tout dans le but d’assurer une protection complète de vos actifs de propriété intellectuelle et de les aligner avec vos engagements contractuels.