Évaluer un droit de propriété intellectuelle lors d’une cession de ce droit à un tiers : ces prestations d’évaluation sont réalisées en appliquant principalement les méthodologies : «estimation du coût», «estimation du revenu» ou «estimation du marché». En plus de l’évaluation financière, les experts de GEVERS peuvent également évaluer les forces et les faiblesses des droits de propriété intellectuelle liés.
Éstimer la valeur juste du marché (principe de pleine concurrence) est un terme utilisé dans les transactions entre des entreprises liées. Cette estimation est conforme aux principes de prix de transfert et les conditions de licence sont également analysées dans le cadre de redevances à prendre en compte pour les incitations fiscales.
Éstimer la valeur d’une option à acquérir pour détenir la totalité des droits de propriété intellectuelle, comme avec un accord de licence.
Éstimer la valeur des actifs de propriété intellectuelle lors d’une liquidation d’une société.
