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Fixer la date de création. Comment protéger vos droits d’auteur?

Les droits d’auteur naissent dès que l’œuvre originale est fixée sur un support d’expression tangible.

Il n’y a pas d’exigence formelle pour obtenir une protection par le droit d’auteur. Cependant, nous vous recommandons d’obtenir un horodatage pour prouver votre titularité et éviter un différend. Dans certains pays, un enregistrement est nécessaire afin de permettre au titulaire d’une œuvre de la défendre contre les atteintes des tiers.

En principe, les droits d’auteur sont détenus par l’auteur de l’œuvre originale. La titularité est en partie cessible, mais les formalités dépendent du lien entre l’auteur et la partie qui acquiert le droit en question (ex : œuvre de salariés vs. work for hire), ainsi que du type d’œuvre (base de données vs. logiciel). Les règles diffèrent d’un pays à l’autre. Au vu de ce qui précède, les sociétés doivent s’assurer que toutes les œuvres créées en leur nom leur sont bien transférées. Nous conseillons donc d’établir des directives en interne.

Comment pouvons-nous vous aider?

Analyser vos activités pour identifier vos droits d'auteur

Vous conseiller quand au dépôt de vos droits d'auteur

Vous aider dans vos I-dépôts/enveloppes soleau

Rédiger des cessions de droits d'auteur

Notre approche débute par une analyse de votre projet et de vos objectifs.

Nous identifions les droits d’auteur pertinents au sein de votre entreprise et vous conseillons sur la manière dont les protéger. Ceci comprend notamment une assistance lors de vos i-dépôts et la rédaction de vos contrats internes et avec vos partenaires externes (voir aussi la section contrat).
Nous identifions également des droits d’auteurs de tiers qui pourraient constituer des risques pour votre entreprise et développons une stratégie de contrôle des risques.

Nous rédigeons des guides pour simplifier l’identification de droit d’auteur, le système de protection par droit d’auteur et le procédé de valorisation des droits d’auteur au sein de votre entreprise.

Nos points d'excellence

DE L’EXPÉRIENCE DANS DIFFERENTS SECTEURS

Nous avons assisté à des différends dans toutes sortes de secteurs, y compris les arts. Cela nous permet de comprendre l’impact des droits d’auteurs sur tous ces différents secteurs. Nous travaillons pour des sociétés orientées droits d’auteurs, telles que des maisons de disques, éditeurs, agences de publicités, auteurs et créateurs de mode mais nous conseillons également des clients sur l’impact des droits d’auteur dans l’industrie technologique.

APPROCHE EFFICACE

Nous sommes toujours à la recherche de solutions concrètes et efficaces s’agissants de vos opportunités et vos risques, en prenant compte de vos priorités commerciales et vos exigences budgétaires.