Pratique de Résolution des Litiges

GEVERS vous aide dans la gestion des risques de tout type de litige lié à la propriété intellectuelle (PI). Lorsqu’un tel litige se présente, nous vous aidons à le résoudre. Nous représentons des titulaires de droits de propriété intellectuelle dont les droits ont été violés ainsi que des entrepreneurs qui sont accusés d’avoir enfreint des droits de propriété intellectuelle, tels que des brevets, marques, dessins/modèles, droit d’auteur et obtention végétale.

Les membres de l’équipe GEVERS Résolution de Litige peuvent vous aider à définir une stratégie de gestion des conflits liés à la propriété intellectuelle au niveau national ou international, tout en se concentrant sur une analyse du risque et des solutions pratiques. Nous croyons en la résolution rapide, à l’amiable et économique des litiges.

Comment pouvons-nous vous aider?

 Notre approche commence par une analyse des circonstances pertinentes, des droits concernés et des demandes faites à partir desquels nous tentons de déterminer le meilleur moyen de résoudre le conflit.

GEVERS vous aide à rendre le contrefacteur conscient de vos demandes par le biais de lettres de mise en demeure et vous conseille également sur les approches amiables et procédurales à suivre.

Nous sommes vos partenaires dans les négociations avec les autres parties, en vous aidant à trouver un accord amiable tout en défendant au mieux vos intérêts.

Nous nous reposons sur nos experts internes du département contrats pour rédiger des accords solides.

Plusieurs de nos juristes ont également été désignés comme experts judiciaires dans des procédures de saisies-description.

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