Dépôt

Protection de dessin/modèle

L’étendue de la protection d’un dessin/modèle sera déterminée par les représentations dudit dessin/modèle. C’est la raison pour laquelle le choix des représentations et la qualité des images sont d’importance primordiale.

Les réglementations en matière de dessins/modèles peuvent fortement varier en fonction des pays. Les images du dessin/modèle devront respecter les prérequis locaux. Dans certains pays, le titulaire d’un dessin/modèle peut bénéficier d’une période de grâce, lui permettant ainsi de rendre son dessin/modèle public avant de l’enregistrer. Dans d’autres pays cependant, une telle période n’existe pas. En conséquence, si vous souhaitez protéger votre dessin/modèle en dehors de l’Europe, une stratégie internationale devra être mise en place.

La stratégie de dépôt d’un dessin/modèle doit également être mise en corrélation avec la stratégie brevet le cas échéant afin d’éviter une potentielle perte des droits sur le brevet du fait de différences d’interprétation de la nouveauté entre les brevets et dessins/modèles.

Un dessin/modèle rendu public en Europe peut revendiquer une certaine protection, mais pour une courte période de temps. C’est seulement après l’enregistrement que le dessin/modèle bénéficie de sa protection globale pour un maximum de 25 ans (à condition qu’il soit renouvelé tous les 5 ans).

Nous croyons fortement que le choix des représentations pour un dessin/modèle est une étape clé afin de maximiser l’étendue de protection du dessin/modèle. Nous vous conseillons en conséquence dans la préparation de vos enregistrements de dessins/modèles.

Nous intégrons également vos projets de dépôts de dessin/modèle dans votre stratégie de protection globale en matière de propriété intellectuelle afin de maximiser les stratégies complémentaires et la protection précoce des dessins/modèles.

GEVERS vous conseille de manière proactive pour la préparation du dépôt international, et cela au moment même du dépôt initial afin de maximiser les chances d’obtenir une protection pertinente commercialement dans les marchés vous intéressant.

Grâce à une longue expérience en matière de dessin/modèle, nous pouvons vous fournir des conseils de premiers choix sur tous les aspects de dépôt et de finalisation des procédures en matière de dessin/modèle, que ce soit au niveau régional ou international, et cela grâce à notre réseau étendu d’experts locaux.

Nos points d'excellence

EXPERTISE

Nous pouvons nous baser sur l’expérience reconnue de GEVERS en matière de marque et dessin/modèle, tout en s’appuyant sur une expérience pratique acquise dans de nombreuses industries actives dans le dessin/modèle.

CONFIANCE DANS LA PROTECTION DES DESSINS / MODÈLES

GEVERS combine son expertise avec une forte croyance que la protection accordée par les droits de dessins/modèles est valorisable et est souvent un instrument stratégique clé pour le business de nos clients, que ce soit en tant que droit isolé ou en lien avec d’autres types de protection.

GEVERS TRAVAIL D’ÉQUIPE

Nos juristes marques, dessins/modèles et nos ingénieurs combinent leurs forces afin d’assurer que les potentiels bénéfices de la protection d’un dessin/modèle sont signalés à temps et dûment implémenté au sein de votre cycle d’innovation produit.

Dépôt

Protection de dessin/modèle

Comment pouvons-nous vous aider?

Conseils stratégiques en matière de protection de dessins/modèles

Préparation des représentations de dessins/modèles

Intégration des droits de dessins/modèles au sein de la stratégie commerciale et PI globale

Stratégie de dépôt international

Nos points d'excellence

EXPERTISE

CONFIANCE DANS LA PROTECTION DES DESSINS / MODÈLES

GEVERS TRAVAIL D’ÉQUIPE

Nous nous réjouissons de travailler avec VOUS

Services additionnels

Sélectionnez votre service

Définition

Surveillance

Dépôt

Recherche de disponibilité

Litige

Valorisation

Évaluation

Contrat

Contrefaçon