Définition

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Qu’est-ce qu’un dessin/modèle?

Un dessin/modèle est un droit de propriété intellectuelle qui protège l’impression générale d’un produit ou parties d’un produit, à la condition que ces éléments soient nouveaux et aient un caractère individuel.

Les dessins/modèles peuvent être appliqués à une large variété de produits, incluant les emballages, articles de mode, outils industriels et même les logos. La protection accordée par un dessin/modèle peut consister en une représentation 3D (dessin / forme) ou 2D (dessin /motif. La disposition spécifique d’éléments ne rentre pas dans le champ d’application du dessin/modèle. Par ailleurs, les détails technologiques spécifiques sont également exclus de la protection du dessin/modèle.

La protection du dessin/modèle accorde à son titulaire le droit d’interdire à tout tiers de fabriquer, vendre ou importer tout produit intégrant le dessin/modèle protégé ou un dessin/modèle produisant une impression générale identique.

Un dessin/modèle divulgué en Europe peut se voir attribuer une certaine protection, mais seulement pour une courte période de temps. Seul l’enregistrement permet d’obtenir une protection globale pour un maximum de 25 ans (à la condition qu’il soit renouvelé tous les 5 ans).

Comment pouvons-nous vous aider?

Conseil sur le caractère nouveau ou individuel

Préparation stratégique du dépôt

Défense de vos enregistrements devant les offices de PI

Analyse du dessin/modèle dans son contexte commercial

Nos points d’excellence

UNE EXPERTISE DANS TOUS LES DOMAINES

Nous avons assisté des clients dans tous les domaines d’innovation, artistiques ou commerciaux. Nous avons été impliqués dans de nombreux projets à grande échelle ou dans le lancement de nombreux nouveaux produits et services. GEVERS dispose d’une expertise reconnue dans la pratique en lien avec les marques et dessins/modèles, et s’appuie sur une expérience pratique acquise dans de nombreuses industries actives dans le dessin/modèle. Nos juristes spécialisés en marques et dessins/modèles s’occupent de la protection de vos dessin/modèle et le département des brevets des modèles d’utilité.

CONFIANCE DANS LA PROTECTION DES DESSINS / MODELES

GEVERS combine son expertise avec une forte croyance que la protection accordée par les droits de dessins/modèles est valorisable et est souvent un instrument stratégique clé pour le business de nos clients, que ce soit en tant que droit isolé ou en lien avec d’autres types de protection.

TRAVAIL D’ÉQUIPE

Nos juristes marques, dessins/modèles et nos ingénieurs combinent leurs forces afin d’assurer que les potentiels bénéfices de la protection d’un dessin/modèle sont signalés à temps et dûment implémentés au sein de votre cycle d’innovation produit.