Contrat

A chaque étape de son cycle de vie, un droit de propriété intellectuelle peut être le sujet de très nombreux différents types d’accords, depuis sa création jusqu’à sa valorisation. Gevers vous conseille quant au choix du type de contrat et peut vous accompagner pour la rédaction et les négociations afin de sécuriser et de défendre de manière optimale vos intérêts. GEVERS a une équipe d’experts dédiés qui peut vous conseiller pour tous les aspects contractuels, qu’ils soient directement ou indirectement liés aux droits de propriété intellectuelle, incluant les accords de confidentialité, les transferts de technologie, de marque ou de droit d’auteur, les contrats de service, de sous-traitance, d’achat, de publication, de distribution, d’agence, de franchise et de gage.

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