Contrat
Contrat
A chaque étape de son cycle de vie, un droit de propriété intellectuelle peut être le sujet de très nombreux différents types d’accords, depuis sa création jusqu’à sa valorisation. Gevers vous conseille quant au choix du type de contrat et peut vous accompagner pour la rédaction et les négociations afin de sécuriser et de défendre de manière optimale vos intérêts. GEVERS a une équipe d’experts dédiés qui peut vous conseiller pour tous les aspects contractuels, qu’ils soient directement ou indirectement liés aux droits de propriété intellectuelle, incluant les accords de confidentialité, les transferts de technologie, de marque ou de droit d’auteur, les contrats de service, de sous-traitance, d’achat, de publication, de distribution, d’agence, de franchise et de gage.Comment pouvons-nous vous aider?
Nos points d'excellence
Nous nous réjouissons de travailler avec VOUS
Services additionnels
Sélectionnez votre service
Définition
Qu’est-ce qu’un dessin/modèle?
Surveillance
Un dessin/modèle similaire a-t-il été déposé par un tiers?
Dépôt
Comment protéger mon dessin/modèle?
Recherche de disponibilité
Comment détecter les meilleures opportunités de protection d’un dessin/modèle?
Litige
Comment résoudre un litige?
Valorisation
Comment optimiser la valeur de mon brevet?
Évaluation
Quelle est la valeur de mes droits de propriété intellectuelle?
Contrat
Comment puis-je donner mon droit en licence ou conclure d’autres contrats?
Contrefaçon
Comment se défendre face à la contrefaçon de ma propriété intellectuelle?