LES SUBSIDES EN RÉGION WALLONNE

Gevers PME

Les subsides constituent un régime d’aide financière qui peut être accordée aux petites et moyennes entreprises (PME).

 

EN QUOI CONSISTENT CES SUBSIDES ?

CHÈQUES PI

Interventions pour des prestations permettant de renforcer la stratégie d'innovation de la PME

Aides cofinancées par la Région Wallonne et le Fonds européen de développement :

Prestations subsidiées à 75% HTVA

Prestations prises en compte :

- Recherche de nouveauté à finalité de brevetabilité
- Recherche à finalité de liberté d’exploitation
- Recherche pour opposition
- Etat de l’art
- Cartographie brevet
- Mise en place d’une veille technologique

Pour plus d’informations : https://www.cheques-entreprises.be/cheques/cheque-propriete-intellectuelle.

AIDES AU DÉPÔT DE BREVETS

Interventions pour des frais liés aux procédures d’obtention d’un brevet

Aides financées par la Région Wallonne :

PATDE : 40% ou 50% des frais pour un premier dépôt
PATEX : 50% des frais pour une extension territoriale de la protection au niveau national/régional (PATEX 2) ou international (PATEX 1)
PATOP : 50% des frais pour une procédure d’opposition (en tant que breveté)

Prestations prises en compte :

Tous les frais liés aux procédures facturés après le dépôt (obligatoire) d’une déclaration d’intention (à remplir pour chaque projet)

Pour plus d’informations : https://www.wallonie.be/fr/demarches/20495

Important: Gevers ne peut pas être tenu pour responsable de l’inexactitude des informations données ici qui sont susceptibles de changements. L'octroi de ces subsides est soumis à plusieurs conditions d'éligibilité et de suivi administratif du demandeur, Gevers ne peut pas être tenu pour responsable de la non-obtention de ces subsides.

QUE POUVONS NOUS FAIRE POUR VOUS ?

Nous vous proposons une aide substantielle et gratuite via notre
nouveau service client « SUBSIDES »

Accompagnement dans vos procédures de demandes d’aides au dépôt de brevets

 

Gestion complète de vos procédures de demandes de chèques PI (grâce à notre accréditation)

 

Nous nous réjouissons de travailler avec VOUS

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