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BREVETS: Une invention basée sur l'IA

15/06/2021

GEVERS & ORES est fier d'annoncer que nos experts en brevets d'IA, Frédéric LUCARZ et Hervé AUDIC, membres de notre équipe Computer Implemented Inventions (CII) ont défendu avec succès une invention de valeur dans le domaine de l'apprentissage automatique auprès de l'Office européen des brevets. Voici leur histoire.

 

L'intelligence artificielle (IA) étant massivement déployée dans divers domaines d'applications allant du transport, des télécoms à la médecine, une solide stratégie de protection de vos innovations basées sur l'IA est primordiale pour valoriser efficacement les efforts des équipes de recherche.

L'Institut Mines Telecom (IMT) et l'ENS Paris-Saclay, deux acteurs académiques français majeurs de l'IA, ont uni leurs efforts pour développer une innovation basée sur l'apprentissage automatique pour laquelle ils ont récemment obtenu le brevet européen EP 2 614 470 B1.

L'invention issue de cette collaboration fructueuse est essentiellement une méthode de notation/classement basée sur l'apprentissage automatique et l'agrégation par arbre binaire, pour aider les humains à prendre une décision en analysant des données massives. L'un des principaux avantages de la méthode proposée est qu'elle génère des règles de notation qui peuvent être facilement interprétées par un humain non statisticien. Elle exploite les arbres de classement binaires dans le domaine de la théorie des graphes.

Lors de l'examen devant l'Office européen des brevets (OEB), le principal problème était que l'invention était principalement une méthode mathématique qui est généralement exclue de la brevetabilité.

Sur l'importance de la technicité

L'approche suivie a consisté à fournir un objectif technique pour l'invention.

La finalité technique a été démontrée en ciblant une application spécifique, à savoir aider un médecin à établir un diagnostic médical, de sorte que l'invention concerne la fourniture d'un diagnostic médical par un système automatisé traitant des mesures physiologiques. Une telle finalité technique est autorisée par les directives de l'OEB, G-II, 3.3 sur les méthodes mathématiques.

De plus, il a été argumenté que, par rapport à l'art antérieur, l'invention a l'effet technique de réduire les ressources informatiques pour effectuer l'étape d'agrégation.

Conclusion

Cet exemple montre combien il est important de décrire l'objectif technique d'une invention basée sur l'IA, par exemple en spécifiant la nature des données qui sont entrées dans l'algorithme dans le contexte d'une application spécifique. Ceci est essentiellement dû au fait que l'OEB ne délivrera généralement pas de brevet pour une intelligence artificielle générique qui n'est pas liée à une utilisation pratique.

N'hésitez pas à faire appel à nos experts pour toutes vos innovations liées à l'IA.

Frédéric LUCARZ- Ingénieur brevets
Hervé AUDIC - Conseil en brevets européen

 

 

 

 

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