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BREVET : Saviez-vous que les améliorations sont brevetables ?

19/04/2021
Nous rencontrons souvent des Inventeurs qui préjugent que leur invention n'est pas brevetable puisqu'elle constitue l’amélioration d'une invention déjà brevetée.

Toutefois, le perfectionnement d'une invention brevetée est brevetable à condition qu’au regard de l'état de la technique, il soit nouveau, implique une activité inventive (c'est-à-dire qu’il soit non évident) et soit susceptible d'application industrielle.

L'état de la technique est défini comme tout ce qui était accessible au public avant la date de dépôt de la demande de brevet.

Qu'est-ce que cela signifie ? Mon amélioration est-elle brevetable ?

Si les conditions de nouveauté et d'application industrielle sont facilement compréhensibles, il n'est pas toujours facile de déterminer si une invention implique une activité inventive.

En général, une bonne indication que votre invention implique une activité inventive est qu'elle présente un effet technique surprenant ou qu'elle résout un problème technique de manière non évidente.

Prenons un exemple où vous êtes l'Inventeur d'une nouvelle chaise à quatre pieds. Dans ce scénario, l'art antérieur ne consiste qu'en des chaises à trois pieds et les chaises à quatre pieds sont inconnues. L'amélioration de la stabilité par des chaises à quatre pieds pourrait être considérée comme surprenante, ce qui pourrait indiquer que vous êtes en possession d'une invention brevetable !

Chaque année, l'OEB délivre plus de 100.000 brevets ! La plupart de ces brevets ne sont pas révolutionnaires ou avant-gardistes, mais concernent des perfectionnements.

Gardez toutefois à l’esprit que l'obtention d'un brevet ne vous donne pas le droit de fabriquer, utiliser, vendre, mettre en vente ou importer votre amélioration brevetée dans un pays donné parce que vous pourriez enfreindre des brevets détenus par des tiers. Toutefois, un brevet sur un perfectionnement vous donne le droit d'empêcher des tiers de fabriquer, d'utiliser, de vendre, d'offrir à la vente ou d'importer votre perfectionnement dans un pays donné.

Par conséquent, si vous êtes gêné par le brevet d'un tiers, vous êtes en bien meilleure position si vous possédez vous-même un brevet car vous pouvez l'utiliser comme arme de négociation !

 

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