Depuis le 10 janvier 2022, l’office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) renouvelle et assouplit le dispositif SME Fund qui permettra à votre PME/ETI sous certaines conditions de bénéficier d’aides jusqu’à 2250 € par an pour ses dépenses en matières de brevets, marques, dessins et modèles.
Pour une demande de brevet exclusivement français, bénéficiez d’un remboursement de 50% des taxes officielles pour le dépôt, l’examen, la recherche, la publication et la délivrance, dans la limite de 750 € par an. Pour vos marques et modèles, le montant d’aide est fixé à 1500 € par an. Ces montants peuvent être attribués sur demande chaque année jusqu’en 2024.
Contact GEVERS UP : https://www.gevers.eu/fr/geversup.php
Source : SME Fund – EUTM (europa.eu)
