SURVEILLANCE | POURQUOI ? | COMMENT ? |
Parmi les marques | Prendre les actions nécessaires à la préservation de vos droits de marque |
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Par nom de déposant | Veille stratégique : obtenir des informations sur les nouveaux produits et marchés de vos concurrents |
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Parmi les noms de domaine | Prendre les actions nécessaires à la préservation de vos droits de marque au sein des adresses web |
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De l’Internet (Internet Monitoring) |
Lutter contre la contrefaçon sur Internet |
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Surveillance de marques
SURVEILLANCE COMPLÈTE | SURVEILLANCE RESTREINTE |
Couvre tout nouveau dépôt de marque identique ou similaire dans les classes surveillées et identique dans les classes non surveillées | Ne couvre que les nouveaux dépôts de marque identiques dans les classes surveillées |
Peut couvrir les éléments figuratifs de votre marque | Est limitée aux éléments verbaux distinctifs de votre marque |
La marque trouvée est examinée par votre Conseil et envoyée avec un indicatif de dangerosité | La marque trouvée vous est envoyée sans avis |
Peut s’étendre à tout territoire commercialement intéressant | Est limitée aux marques exerçant leur effet dans le pays du dépôt |
Si vous êtes intéressé par une ou plusieurs de ces surveillances, merci de nous envoyer un e-mail ou de renvoyer ce formulaire, dûment complété et signé le plus rapidement possible.
Tout retard peut en effet être préjudiciable à une bonne gestion de vos droits.