Un des clients de GEVERS a gagné une bataille importante contre une tentative de détournement de marque en Chine sur base d’une réclamation pour violation du droit d’auteur.
Dans ce cas spécifique, le client n’avait pas d’enregistrement de marque en Chine et a découvert que sa marque figurative avait été déposée par une société chinoise de mauvaise foi. Une opposition a ensuite été déposée contre le détournement de cette marque.
Pendant la procédure d’opposition, notre client a suivi l’avis de GEVERS et a déposé en Chine un enregistrement du droit d’auteur de sa marque figurative. Une réclamation pour violation du droit d’auteur a ensuite été introduite, et l’Office chinois a suivi notre raisonnement.
Effectivement, selon la pratique récente de l’Office chinois des marques, de plus en plus d’oppositions sont basées sur des arguments de violation du droit d’auteur. Les enregistrements de droits d’auteur antérieurs (généralement accompagnés de preuves de publications antérieures) sont largement utilisés pour appuyer la propriété du droit d’auteur, et acceptés par l’Office chinois des marques. Entre-temps, les oppositions déposées sur base du seul motif de risque de confusion (c’est-à-dire en conflit avec une marque antérieure enregistrée en Chine) ont parcimonieusement des issues favorables en Chine.
Par conséquent, nous conseillons vivement à nos clients de profiter au mieux de ce système d’Enregistrement du droit d’auteur en Chine. Un tel enregistrement peut en effet être particulièrement intéressant :
- Si vous souhaitez renforcer la protection de vos marques en Chine en vue d’accroître vos chances de votre coté pour lutter contre le détournement de marque ;
- Si vous n’avez pas de protection en Chine pour votre logo ; et/ou
- Si votre logo a été refusé par l’Office chinois des marques et que vous cherchez une forme alternative de protection.
Pour plus d’information, merci de contacter le GEVERS CHINA DESK par email
ou directement le juriste en charge de vos marques
