En Chine, la pratique de la propriété intellectuelle a fortement évolué ces dernières décennies, notamment en gagnant une meilleure sophistication et prévisibilité concernant la protection des marques et du paysage contentieux.
Afin de pouvoir pleinement bénéficier de ces changements positifs, les sociétés étrangères doivent adapter leurs stratégies relatives à leur portfolio de marques chinoises.
Comme point de départ, nous vous proposons deux étapes faciles et peu couteuses qui peuvent être entreprises pour améliorer significativement le positionnement de vos droits intellectuels sur le marché chinois.
1. L’obtention via l’Office Chinois des marques d’un certificat d’enregistrement pour toutes vos marques internationales désignant la Chine
Ce certificat est entre autres requis lors de l’ouverture d’un magasin en ligne via les grandes plateformes d’e-commerce chinoises, ou pour faire valoir vos droits de marques sur le marché chinois.
Il faut compter entre 2 à 4 mois pour obtenir ces certificats. En conséquence, il est fortement recommandé de commander ces documents de manière proactive afin d’éviter de perdre un temps précieux au moment où vous devrez faire valoir vos droits de marques ou lors de l’exploitation de vos marques en Chine.
2. L’enregistrement du copyright (droit d’auteur) de vos logos auprès du Bureau chinois du droit d’auteur
Une telle procédure d’enregistrement est assez rapide et peu onéreuse, et peut s’avérer très utile :
- Pour combattre le détournement des marques, une pratique malheureusement très répandue en Chine. En effet, l’Office chinois des marques favorise de plus en plus les titulaires de droits qui s’opposent à des marques détournées sur base d’un enregistrement du droit d’auteur.
- Pour élargir le champ de protection de vos marques puisque par le biais d’un seul enregistrement vous êtes en mesure de vous opposer à des marques figuratives dans n’importe quelle(s) classe(s).
Nous restons à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaires que vous pourriez souhaiter.
