De manière générale, la méthode d’appréciation de l’activité inventive appliquée par l’Office Européen des Brevets est basée sur l’approche « problème-solution ». Depuis l’entrée en vigueur de la Loi Pacte en France, l’Institut National de la Propriété Industrielle examine également le critère d’activité inventive notamment à partir de l’approche problème-solution.
Si vous développez actuellement ou envisagez de développer des innovations basées sur les technologies blockchain, mais que vous vous demandez encore si vous devez déposer une demande de brevet en Europe ou plus précisément en France pour protéger et valoriser vos efforts de recherche, voici quelques faits et questions clés que nos experts souhaitent partager avec vous.
Depuis le 10 janvier 2022, l’office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) renouvelle et assouplit le dispositif SME Fund qui permettra à votre PME/ETI sous certaines conditions de bénéficier d’aides jusqu’à 2250 € par an pour ses dépenses en matières de brevets, marques, dessins et modèles.
Les technologies numériques continuent d’évoluer rapidement et l’utilisation de l’intelligence artificielle (“IA”) s’est intégrée dans toutes sortes d’applications et d’industries. L’IA est l’épine dorsale des moteurs de recherche, des chatbots, du marketing personnalisé, des voitures à conduite autonome, des appareils intelligents, de la cybersécurité et de nombreuses autres applications. L’IA et les données poussent les entreprises à innover et parfois à transformer leurs modèles économiques.
Chez GEVERS, nous gardons toujours un œil sur l’avenir et l’une des technologies révolutionnaires à suivre est la technologie blockchain. Nous remarquons de plus en plus d’innovations impliquant la blockchain dans une variété d’applications techniques et par le biais de cet article, nous voulons vous fournir des informations utiles sur la façon de protéger les innovations blockchain.
Imaginez que vous soyez l’inventeur d’un dispositif comportant la caractéristique révolutionnaire A. Une étude de brevetabilité vous a permis de conclure que cette invention est probablement nouvelle. Vous déposez donc un brevet protégeant A, ainsi que la combinaison A+B. L’examen de la demande est favorable et vous obtenez la délivrance du brevet sans encombre. Vous démarrez donc en toute confiance la commercialisation du dispositif comportant la caractéristique A+B.
Que se passe-t-il si votre nouvelle technologie découle d’une technologie connue et ne diffère que par la sélection d’une sous-gamme spécifique de valeurs (par exemple un pourcentage spécifique de composés ou une température spécifique) ? Quels sont les avantages de breveter un tel développement ?
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