Currently browsing: Patents

Changements importants dans le système des brevets européens

Comme vous l’avez peut-être déjà noté, la période 2022-2023 sera marquée par d’importants changements dans le système européen des brevets. Etant donné que ceux-ci affecteront également les brevets européens et les demandes de brevets européens existants (droits de brevets européens), nous souhaitons vous informer de ces changements par la présente lettre.

unitary patent

LA JURIDICTION UNIFIÉE DES BREVETS, la nouvelle juridiction pour les brevets européens L’OPTION “OPT-OUT”

Grâce aux progrès réalisés concernant sa ratification, l’AJUB est sur le point d’entrer en vigueur dans les 17 États membres contractants de l’UE suivants : Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovénie et Suède.
La phase d’application provisoire (PAP) de l’AJUB a déjà commencé. Une fois les préparatifs suffisamment aboutis, l’Allemagne ratifiera l’AJUB, ce qui déclenchera le début de la période « sunrise » de 3 à 4 mois, précédant l’entrée en vigueur effective de la JUB, qui aura probablement lieu début 2023.

Confidentiality

L’accord de confidentialité en bref

Dans le cadre de développements d’un projet, il est souvent nécessaire d’engager des discussions avec des tiers et de communiquer des informations stratégiques concernant le projet sans que les parties ne soient forcément liées par un quelconque accord de coopération encadrant leurs relations de travail.

Il est toutefois important que la nature confidentielle de ces informations soit préservée pour garantir l’avantage stratégique que ces informations confèrent à son titulaire.

La saisie-contrefaçon en matière de brevets d’invention : quelques règles à respecter

Lorsque le titulaire d’une demande de brevet ou d’un brevet soupçonne que des produits circulant dans le commerce ou proposés à la vente reproduisent les revendications de son brevet ou de sa demande de brevet, il souhaite généralement faire cesser rapidement ce présumé délit. À cet effet, la contrefaçon de son titre doit être prouvée pour que les sanctions adéquates puissent être prononcées.

(Non-)unicité de l’état de la technique le plus proche

De manière générale, la méthode d’appréciation de l’activité inventive appliquée par l’Office Européen des Brevets est basée sur l’approche « problème-solution ». Depuis l’entrée en vigueur de la Loi Pacte en France, l’Institut National de la Propriété Industrielle examine également le critère d’activité inventive notamment à partir de l’approche problème-solution.

L’intelligence artificielle & responsabilité

L’intelligence artificielle (« IA ») est souvent associée au progrès, à la croissance et aux améliorations technologiques. Elle a le potentiel de transformer les entreprises, mais que se passe-t-il si quelque chose tourne mal ? Qui est responsable si quelque chose ne va pas avec un système d’IA ? Le système d’IA lui-même doit-il être tenu responsable de ses résultats ? Ou faut-il se tourner vers le producteur du système, voire l’utilisateur ?

Artificial intelligence

Intelligence Artificielle (IA) : Disséquer la chaîne de valeur de l’IA

Les technologies numériques continuent d’évoluer rapidement et l’utilisation de l’intelligence artificielle (« IA ») s’est intégrée dans toutes sortes d’applications et d’industries. L’IA est l’épine dorsale des moteurs de recherche, des chatbots, du marketing personnalisé, des voitures à conduite autonome, des appareils intelligents, de la cybersécurité et de nombreuses autres applications. L’IA et les données poussent les entreprises à innover et parfois à transformer leurs modèles économiques.

Blockchain: EU Patent Protection & Importance

Chez GEVERS, nous gardons toujours un œil sur l’avenir et l’une des technologies révolutionnaires à suivre est la technologie blockchain. Nous remarquons de plus en plus d’innovations impliquant la blockchain dans une variété d’applications techniques et par le biais de cet article, nous voulons vous fournir des informations utiles sur la façon de protéger les innovations blockchain.