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birth control pills

Pilule abortive : efficace sur la brevetabilité ?

L’interruption volontaire de grossesse (IVG) est interdite dans certains pays, autorisée dans d’autres. 

Mais dans tous les pays, elle provoque de nombreux débats essentiellement basés sur sa moralité, c’est-à-dire sa contrariété aux bonnes mœurs, à l’ordre public, à la religion, à la nature. 

La pilule abortive fait partie de la catégorie des médicaments dans la mesure où elle est soumise à l’obtention d’une AMM au moins en Europe et aux Etats-Unis, et doit être prescrite par un médecin. 

La question traitée ici est la question de la brevetabilité de la pilule abortive elle-même. 

artificial intelligence & patents what's the connection?

Intelligence artificielle et brevets : quel est le lien ?

L’intelligence artificielle est partout de nos jours et ce n’est pas différent dans le monde des brevets. Le 22 mars 2023, le Conseil d’administration de l’Organisation européenne des brevets a approuvé une pratique commune concernant l’examen des inventions mises en œuvre par ordinateur (IMO) et de l’intelligence artificielle (IA) entre l’OEB (Office européen des brevets) et la plupart de ses États contractants et extensions.