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Cannabis – éviter la confusion avec d’autres marques et introduction au risque de confusion

La route vers une marque déposée ne s’arrête pas là. Après l’examen, votre marque européenne ou Benelux sera publiée pour faire l’objet d’une opposition avant d’être enregistrée, si personne ne s’oppose avec succès à votre demande, par exemple en raison de droits antérieurs*. Dans cet article, nous examinons cette étape de la vie d’une demande de marque en nous référant spécifiquement aux marques et aux produits du cannabis.

L’intelligence artificielle & responsabilité

L’intelligence artificielle (« IA ») est souvent associée au progrès, à la croissance et aux améliorations technologiques. Elle a le potentiel de transformer les entreprises, mais que se passe-t-il si quelque chose tourne mal ? Qui est responsable si quelque chose ne va pas avec un système d’IA ? Le système d’IA lui-même doit-il être tenu responsable de ses résultats ? Ou faut-il se tourner vers le producteur du système, voire l’utilisateur ?

Protection des marques de cannabis dans l’UE – Ne « choquez » pas le public !

La légalisation des produits du cannabis agite le débat public depuis des décennies. Plusieurs États américains ayant adopté une approche plus libérale à l’égard des produits verts, en particulier pour un usage médical ou thérapeutique, les ganjapreneurs sont prêts à prendre leur part du marché (légal) du cannabis et de ses dérivés, des huiles aux produits comestibles. La même chose se passe de l’autre côté de l’océan, dans plusieurs États membres de l’Union européenne..