Blog

digital fashion

L’essor de la mode numérique : un nouveau domaine pour les droits d’auteur communautaires ?

L’industrie de la mode passe de l’analogique au numérique. Cette évolution est due à la demande croissante de durabilité et à l’influence de l’industrie du jeu. La pandémie de COVID-19 a accéléré le processus en obligeant l’industrie de la mode à s’adapter à la distanciation sociale . Si l’utilisation et la vente de la mode numérique crée un certain nombre d’opportunités pour les marques de mode, elle ouvre également la porte à de nouveaux litiges concernant les droits de propriété intellectuelle attachés à ces produits numériques, en particulier les droits de conception.

ChatGPT : a pioneer of generative AI

ChatGPT : un pionnier de l’IA générative

ChatGPT (1) est un excellent exemple d’IA générative, qui est une catégorie de systèmes d’intelligence artificielle capables de produire un contenu créatif et contextuellement pertinent, souvent sous forme de texte, d’images ou d’autres médias. En ce qui concerne ChatGPT, il repose sur l’architecture GPT (Generative Pretrained Transformer), spécialisée dans la compréhension et la génération de langage naturel. Il peut s’engager dans des conversations dynamiques, générer des textes semblables à ceux d’un être humain et aider dans une multitude de tâches qui requièrent une compréhension du langage.
Il ne s’agit toutefois pas du seul système d’IA générative ; parmi les autres exemples notables, citons DALL-E créé par OpenAI, qui génère des images imaginatives et contextuellement cohérentes à partir de descriptions textuelles, ou AlphaFold développé par DeepMind, pour la prédiction de la structure des protéines et la découverte de médicaments.
Ces systèmes d’IA générative représentent une technologie de pointe en matière d’IA, mettant en évidence leur “créativité” et leur polyvalence dans diverses applications.

Non-Conventional Trademarks: the senses

Marques non-conventionnelles : les marques qui stimulent les sens

La protection des marques est un élément inestimable de la protection de la propriété intellectuelle des entreprises. Tout d’abord, , la protection des marques a une forte valeur patrimoniale. Deuxièmement, une marque est le point de référence du consommateur dans un monde vaste, innovant et concurrentiel qui se développe rapidement. Une marque est reconnaissable et crée la confiance. Elle garantit qu’un consommateur choisira en toute connaissance de cause un produit ou un service d’une entreprise plutôt que d’une autre. L’investissement dans les marques est donc inextricablement lié au succès économique des entreprises.

birth control pills

Pilule abortive : efficace sur la brevetabilité ?

L’interruption volontaire de grossesse (IVG) est interdite dans certains pays, autorisée dans d’autres. 

Mais dans tous les pays, elle provoque de nombreux débats essentiellement basés sur sa moralité, c’est-à-dire sa contrariété aux bonnes mœurs, à l’ordre public, à la religion, à la nature. 

La pilule abortive fait partie de la catégorie des médicaments dans la mesure où elle est soumise à l’obtention d’une AMM au moins en Europe et aux Etats-Unis, et doit être prescrite par un médecin. 

La question traitée ici est la question de la brevetabilité de la pilule abortive elle-même. 

artificial intelligence & patents what's the connection?

Intelligence artificielle et brevets : quel est le lien ?

L’intelligence artificielle est partout de nos jours et ce n’est pas différent dans le monde des brevets. Le 22 mars 2023, le Conseil d’administration de l’Organisation européenne des brevets a approuvé une pratique commune concernant l’examen des inventions mises en œuvre par ordinateur (IMO) et de l’intelligence artificielle (IA) entre l’OEB (Office européen des brevets) et la plupart de ses États contractants et extensions.

Unitary Patent

Dernière nouvelle du Brevet Unitaire et de la Juridiction Unifiée du Brevet

Dans son message de bienvenue à la conférence de Bruxelles sur le système du Brevet Unitaire, James Nurton, modérateur de l’événement, a annoncé que le nouveau système, qui débutera avec 17 États membres de l’UE participants*, démarrera le 1er avril 2023. Alors que nous sommes toujours dans l’attente de la date exacte de ratification de l’accord UPC par l’Allemagne, la date de début du 1er avril 2023 apparaît donc désormais (presque) certaine.