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Comme un brevet, un certificat d’utilité français est un titre délivré par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)  donnant à son titulaire un monopole d’exploitation sur son invention.

Rédigé comme un brevet, le certificat d’utilité comprend un titre, une description détaillée de l’invention, des dessins et des revendications.
De même, comme le brevet, le certificat d’utilité donne un droit de priorité permettant le dépôt de demandes de brevet à l’étranger dans les douze mois à compter de la date de dépôt.
Comme pour un brevet, le titulaire peut aussi faire le choix de céder ou donner en licence son certificat d’utilité.

Cet article vient définir le régime d’attribution des droits de propriété industrielle sur les inventions réalisées par des inventeurs non-salariés accueillis dans le cadre d’une convention par une personne morale de droit public ou de droit privé, à savoir notamment les stagiaires, doctorants étrangers et professeurs ou directeurs émérites.

Dans le cadre de développements d’un projet, il est souvent nécessaire d’engager des discussions avec des tiers et de communiquer des informations stratégiques concernant le projet sans que les parties ne soient forcément liées par un quelconque accord de coopération encadrant leurs relations de travail.

Il est toutefois important que la nature confidentielle de ces informations soit préservée pour garantir l’avantage stratégique que ces informations confèrent à son titulaire.