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BREVETS : Une publication sur Internet de votre innovation la rendra non brevetable en Europe, mais pas toujours aux États-Unis.

30/04/2021

BREVETS : Une publication sur Internet de votre innovation la rendra non brevetable en Europe, mais pas toujours aux États-Unis.

Selon le droit européen des brevets, une invention doit être nouvelle pour être brevetable, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas avoir été divulguée au public avant le dépôt d'une première demande de brevet.  En Europe, la nouveauté est absolue : toute divulgation, par qui que ce soit, par quelque moyen que ce soit, est préjudiciable à la nouveauté de l'invention.  Il n'y a que deux exceptions : l'abus évident et l'exposition dans certaines expositions internationales officiellement reconnues.

Par conséquent, si vous présentez votre invention sur un site web, sur une page LinkedIn ou sur un film YouTube, les informations présentées peuvent être opposées à la nouveauté de votre futur brevet européen.

La situation est différente aux États-Unis : une divulgation de l'invention par l'inventeur, ou par quelqu'un qui l'a obtenue de l'inventeur, pas plus d'un an avant la date de dépôt de la demande de brevet, ne peut être retenue contre la nouveauté.

Notre conseil : gardez votre invention confidentielle jusqu'au dépôt d'une demande de brevet !  S'il est trop tard, et que l'invention a déjà été publiée, déposez une demande de brevet américain dans l'année qui suit la publication.
 

 

 

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