Comment résoudre des litiges liés aux droits d’auteur?

Droit d'auteur
Défense

Comment résoudre des litiges liés aux droits d’auteur?

Gevers vous aide dans la gestion des risques de tout type de litige lié à la propriété intellectuelle (PI). Lorsqu’un tel litige se présente, nous vous aidons à le résoudre. Nous représentons des titulaires de droits de propriété intellectuelle dont les droits ont été violés ainsi que des entrepreneurs qui sont accusés d’avoir enfreint des droits de propriété intellectuelle, tels que des brevets, marques, dessins/modèles, droits d’auteur et obtention végétale.

Comment pouvons-nous vous aider?  

Les membres de l’équipe Gevers Résolution de Litiges peuvent vous aider à définir une stratégie de gestion des conflits liés à la propriété intellectuelle au niveau national ou international, tout en se concentrant sur une analyse du risque et des solutions pratiques. Nous croyons en la résolution rapide, à l’amiable et économique des litiges.

Analyses préliminaires

Collectes de preuves d’atteinte à vos droits

Lettre de mise en demeure

Notre approche commence par une analyse des circonstances pertinentes, des droits concernés et des demandes faites à partir desquels nous tentons de déterminer le meilleur moyen de résoudre le conflit.
Gevers vous aide à rendre le contrefacteur conscient de vos demandes par le biais de lettres de mise en demeure et vous conseille également sur les approches amiables et procédurales à suivre.

Nous sommes vos partenaires dans les négociations avec les autres parties, en vous aidant à trouver un accord amiable tout en défendant au mieux vos intérêts. Nous nous reposons sur nos experts internes du département contrats pour rédiger des accords solides.

Plusieurs de nos juristes ont également été désignés comme experts judiciaires dans des procédures de saisies-description.

Stratégie de défense et support

Négociation et rédaction d’accords amiables

Nos points d’excellence

Connaissance et expertise

Dans le cadre de la gestion des litiges, Gevers se base sur son expertise dans la gestion des contentieux liés à la propriété intellectuelle et ses connaissances spécifiques de la gestion alternative des conflits, incluant l’arbitrage et la médiation afin d’assurer le meilleur résultat à ses clients.

Partenariat avec des avocats externes

Dans le cadre de procédure judiciaire, la pratique de Résolution des Litiges de Gevers vous recommande les avocats compétents qui sauvegarderont vos intérêts et coopéreront activement avec eux tout au long du procès

Lutte contre la contrefaçon et la piraterie

L’équipe Gevers protège vos droits de propriété intellectuelle contre les actes de contrefaçon et de piraterie améliorant ainsi la protection accordée par le biais de la pratique de Résolution des Litiges.

Nous nous réjouissons de travailler avec VOUS

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