Le droit d’auteur est un droit de propriété intellectuelle qui garantit une protection juridique au créateur d’une œuvre originale. La condition d’originalité suppose que l’œuvre soit une création intellectuelle de l’auteur lui-même.
La protection par le droit d’auteur requiert l’expression d’une idée dans une forme tangible, et non pas les idées en tant que telles, les procédures ou les concepts.
Les œuvres protégées par le droit d’auteur incluent notamment :
- Œuvres artistiques (peintures, dessins, photographies, œuvres chorégraphiques ou dramatiques)
- Œuvres littéraires (livres, articles de presse, traductions et autres écrits)
- Musique, films (compositions, scénarios, paroles, enregistrements)
- Programmes d’ordinateur
- Dessins techniques
- Bases de données
Le droit d’auteur confère deux types de droits.
Les droits patrimoniaux qui permettent aux titulaires d’obtenir une rémunération sur l’usage qu’il est fait de leur œuvre, tel que le droit de reproduction.
Ces droits peuvent être cédés.
Les droits moraux sont des droits non patrimoniaux qui permettent de sanctionner les atteintes faites à l’œuvre, tel que le droit à l’intégrité de l’œuvre. Ce type de droit ne peut être cédé et demeure la propriété de l’auteur ou de ses ayants-droits.
Déterminer l’étendue de la protection de vos œuvres
Conseiller sur les mesures pour prouver la protection par le droit d’auteur
Identifier les droits des tiers et les risques potentiels
Vous assister dans le dépôt de votre création (i-dépôt ; enveloppe soleau)
Notre approche commence par une bonne compréhension de vos activités et de l'impact que le droit d'auteur peut avoir sur elles, à la fois en termes d'opportunités et de risques.
Nous identifions les droits d’auteur pertinents au sein de votre entreprise et vous conseillons sur la manière dont les protéger. Ceci comprend notamment une assistance lors de vos dépôts et la rédaction de vos contrats internes et avec vos partenaires externes (voir aussi la section contrat).
Nous identifions également des droits d’auteurs de tiers qui pourraient constituer des risques pour votre entreprise et développons une stratégie de contrôle des risques.
Nous rédigeons des guides pour simplifier l’identification de droit d’auteur, le système de protection par droit d’auteur et le procédé de valorisation des droits d’auteur au sein de votre entreprise.
Nous avons assisté des différents dans toutes sortes de secteurs, y compris les arts. Cela nous permet de comprendre l’impact des droits d’auteurs sur tous ces différents secteurs. Nous travaillons pour des sociétés orientées droits d’auteurs, telles que des maisons de disques, éditeurs ; agences de publicités, auteurs et créateurs de mode mais nous conseillons également des clients sur l’impact des droits d’auteur dans l’industrie technologique.
Nous sommes toujours à la recherche de solution concrètes et efficaces s’agissants de vos opportunités et vos risques, en prenant compte de vos priorités commerciales et vos exigences budgétaires.
Nous nous attachons à toujours prodiguer des conseils clairs, peu importe la complexité du dossier.