Comment obtenir l’autorisation du titulaire d’une œuvre?

Droit d'auteur
Identification

Comment obtenir l’autorisation du titulaire d’une œuvre?

Vous pourriez vouloir utiliser les travaux et créations d’autrui. Cependant, ces travaux peuvent être protégés par le droit d’auteur. Le cas échéant, vous devez obtenir le consentement du titulaire des droits. Identifier le titulaire d’un droit d’auteur (‘clearance’) peut s’avérer difficile car il n’existe aucun registre central énumérant les droits d’auteur et leurs titulaires, ni de registre de licence sur droits d’auteurs. Le droit d’auteur est obtenu automatiquement sans qu’aucune démarche d’enregistrement ne soit effectuée.

Comment pouvons-nous vous aider?

Identifier les droits d’auteur pertinents

Vous conseiller sur la stratégie à adopter en termes de rémunération ainsi que sur l’évaluation des risques 

 Rémunération de droits d’auteur

Notre approche débute par une analyse de votre projet et de vos objectifs. Nous identifions ensuite vos créations celles qui pourraient être protégées par le droit d’auteur, nous évaluons les risques pour votre entreprise et élaborons un plan d’action pour les réduire.

Nous vous assistons dans les négociations avec des titulaires de droits d’auteur de façon à mettre au clair vos exigences budgétaires.  

Nos points d’excellence

DE L’EXPERIENCE DANS DIFFERENTS SECTEURS

Nous avons assisté des différents dans toutes sortes de secteurs, y compris les arts. Cela nous permet de comprendre l’impact des droits d’auteurs sur tous ces différents secteurs. Nous travaillons pour des sociétés orientées droits d’auteurs, telles que des maisons de disques, éditeurs ; agences de publicités, auteurs et créateurs de mode mais nous conseillons également des clients sur l’impact des droits d’auteur dans l’industrie technologique.

APPROCHE EFFICACE

Nous sommes toujours à la recherche de solution concrètes et efficaces s’agissants de vos opportunités et vos risques, en prenant compte de vos priorités commerciales et vos exigences budgétaires.

CLARTé

Nous nous attachons à toujours prodiguer des conseils clairs, peu importe la complexité du dossier.

Nous nous réjouissons de travailler avec VOUS

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