Comment résoudre un litige lié à un dessin/modèle

DESSINs/MODèLEs
Défense

Pratique de Résolution des Litiges

Gevers vous aide dans la gestion des risques de tout type de litige lié à la propriété intellectuelle (PI). Lorsqu’un tel litige se présente, nous vous aidons à le résoudre. Nous représentons des titulaires de droits de propriété intellectuelle dont les droits ont été violés ainsi que des entrepreneurs qui sont accusés d’avoir enfreint des droits de propriété intellectuelle, tels que des brevets, marques, dessins/modèles, droit d’auteur et obtention végétale.

Les membres de l’équipe Gevers Résolution de Litiges peuvent vous aider à définir une stratégie de gestion des conflits liés à la propriété intellectuelle au niveau national ou international, tout en se concentrant sur une analyse du risque et des solutions pratiques. Nous croyons en la résolution rapide, à l’amiable et économique des litiges.

Comment pouvons-nous vous aider?  

analysES préliminaires

Collecte de preuves de l’atteinte

Lettre de mise en demeure

 Notre approche commence par une analyse des circonstances pertinentes, des droits concernés et des demandes faites à partir desquels nous tentons de déterminer le meilleur moyen de résoudre le conflit.

Gevers vous aide à rendre le contrefacteur conscient de vos demandes par le biais de lettres de mise en demeure et vous conseille également sur les approches amiables et procédurales à suivre.

Nous sommes vos partenaires dans les négociations avec les autres parties, en vous aidant à trouver un accord amiable tout en défendant au mieux vos intérêts.

Nous nous reposons sur nos experts internes du département contrats pour rédiger des accords solides.

Plusieurs de nos juristes ont également été désignés comme experts judiciaires dans des procédures de saisies-description.

STRAtéGIE DE DéFENSE ET SUPPORT

Négotiation et rédaction d’accords amiables

GESTION DES LITIGES LIéS AUX NOMS DE DOMAINE ou PROCéDURE UDRP

Nos points d’excellence

CONNAISSANCE ET EXPERTISE

Dans le cadre de la gestion des litiges, Gevers se base sur son expertise dans la gestion des contentieux liés à la propriété intellectuelle et ses connaissances spécifiques de la gestion alternative des conflits, incluant l’arbitrage et la médiation afin d’assurer le meilleur résultat à ses clients. La Pratique de Résolution des Litiges inclut également les procédures UDRP (en dehors des procédures judiciaires) liées aux litiges relatifs aux noms de domaine.

PARTENARIAT AVEC DES AVOCATS EXTERNES

Dans le cadre de procédure judiciaire, la pratique de Résolution des Litiges de Gevers vous recommande les avocats compétents qui sauvegarderont vos intérêts et coopéreront activement avec eux tout au long du procès.

LUTTE CONTRE LA CONTREFAçON ET LA PIRATERIE

L’équipe Gevers protège vos droits de propriété intellectuelle contre les actes de contrefaçon et de piraterie améliorant ainsi la protection accordée par le biais de la pratique de Résolution des Litiges.

Nous nous réjouissons de travailler avec VOUS

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