Les droits de propriété intellectuelle représentent jusqu’à 70 % de la valeur des sociétés de nos jours.
Ces actifs intangibles sont la colonne vertébrale des sociétés cherchant à atteindre un avantage durable et compétitif. Ils représentent un outil très utile pour tirer profit de leurs valeurs commerciales à travers différents types de transaction :
- Cession ou licence de droits de propriété intellectuelle à des parties tierces ;
- Utilisation de ces droits afin d’obtenir des dédommagements de la part des contrefacteurs ;
- Assurer le transfert de connaissance et technologie au sein d’un groupe multinational ;
- ...
Cependant toutes ces transactions nécessitent que les actifs de PI soient estimés et en cas de transaction entre sociétés affiliées (« transactions interco »), et que l’estimation soit conforme aux standards de prix de transfert.
Les prestations d’évaluation nécessitent une grande expertise pour leur réalisation.
Gevers offre à ses clients des services d’évaluation professionnels, en collaborant avec des experts renommés dans ce secteur.
Gevers a développé des services dédiés à l’évaluation des droits de Propriété Intellectuelle, s’adaptant aux besoins spécifiques des clients et à leurs situations :
evaluer un droit de propriété intellectuelle pour une cession
Estimer la valeur juste du marche (principe de pleine concurence)
Estimer la valeur d’une option a acquerir
Estimer la valeur des actifs de propriete intellectuelle
Evaluer un droit de propriété intellectuelle lors d’une cession de ce droit à un tiers : ces prestations d’évaluation sont réalisées en appliquant principalement les méthodologies : « estimation du coût », « estimation du revenu » ou « estimation du marché ». En plus de l’évaluation financière, les experts de Gevers peuvent également évaluer les forces et les faiblesses des droits de propriété intellectuelle liés.
Estimer la valeur juste du marché (principe de pleine concurrence) est un terme utilisé dans les transactions entre des entreprises liées. Cette estimation est conforme aux principes de prix de transfert et les conditions de licence sont également analysées dans le cadre de redevances à prendre en compte pour les incitations fiscales.
Estimer la valeur d’une option à acquérir pour détenir la totalité des droits de propriété intellectuelle, comme avec un accord de licence.
Estimer la valeur des actifs de propriété intellectuelle lors d’une liquidation d’une société.
Gevers possède une solide expertise en matière d’évaluation des actifs de propriété intellectuelle. La combinaison de notre expertise interne et de notre partenariat avec des experts de renom dans le domaine nous permet de fournir à nos clients un service d'évaluation fiable et applicable.
Gevers, un des principaux cabinets de propriété intellectuelle en Europe, propose ses services en évaluation depuis longtemps pour des clients variés (depuis les Start-ups et PME jusqu’aux groupes internationaux) et ce dans différents contextes (licences, cessions, transactions interco, régimes de taxes sur la propriété intellectuelle…).