Qu’est-ce qu’un brevet?

Brevets
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Qu’est-ce qu’un brevet?

Un brevet est un titre de propriété industrielle protégeant une invention ayant un caractère technique, à condition que celle-ci :
- soit nouvelle
- implique une activité inventive, et
- soit susceptible d’application industrielle.

Le titulaire d’un brevet jouit d’un droit d’interdire à tout tiers non-autorisé d’exploiter l’invention faisant l’objet du brevet.
Les brevets peuvent avoir pour objet :
- des produits
- des procédés
- des utilisations.

Une demande de brevet doit être préalablement déposée pour, au terme d’une procédure de délivrance auprès d’un office de propriété industrielle, pouvoir obtenir un brevet qui assure une protection effective pour une durée de 20 ans à partir de la date de dépôt, à condition que les taxes annuelles soient régulièrement payées aux offices selon la législation nationale dans ces offices.

Comment pouvons-nous vous aider?

analyser l’invention dans son contexte technique et commercial

apprécier la brevetabilitÉ

rÉdiger stratÉgiquement la demande de brevet

dÉfendre votre demande de brevet auprÈs des offices de propriÉtÉ industrielle

Notre méthode consiste, dans un premier temps, à avoir une bonne compréhension de votre technologie, de votre projet et de vos besoins entrepreneuriaux. Nous analysons votre invention dans son contexte technique et commercial avec la volonté de cibler la protection la plus appropriée et la plus personnalisée au regard de l’ensemble de votre projet et de vos objectifs commerciaux.

Nos points d’excellence

UNE EXPERTISE TECHNIQUE DANS TOUS LES DOMAINES

Nous accompagnons nos clients dans tous les domaines techniques, en nous appuyant, d’une part sur la grande expertise scientifique et technique de nos Conseils en propriété industrielle, et d’autre part sur notre riche expérience et notre base clients aussi bien dans le domaine industriel que dans le domaine académique.

EXPERTISE Brevet

Nos Conseils en Propriété industrielle sont expérimentés et habilités à vous représenter auprès de l’Office Européen des brevets et de plusieurs offices nationaux. Nous avons une grande expérience pour les procédures brevets aussi bien au niveau national, européen, qu’international. Nous nous tenons constamment informés des évolutions dans les pratiques des offices ainsi que des jurisprudences au niveau national, européen et à travers le monde. Grâce à notre réseau fiable de Conseils en brevets locaux, à travers le monde, nous pouvons apporter notre expertise tant sur la stratégie de dépôt que sur la brevetabilité partout dans le monde.

UNE APPROCHE BASÉE SUR LES SOLUTIONS

Nous analysons votre invention dans son contexte R&D et commercial de manière à ce qu’elle soit adaptée à votre stratégie de protection en propriété industrielle.

Nous nous réjouissons de travailler avec VOUS

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