Comment puis je donner mon droit en licence ou conclure d’autres contrats ?

STRATÉGIE GLOBALE
MonétiSation

Contrat

A chaque étape de son cycle de vie, un droit de propriété intellectuelle peut être le sujet de très nombreux différents types d’accords, depuis sa création jusqu’à sa valorisation. Gevers vous conseille quant au choix du type de contrat et peut vous accompagner pour la rédaction et les négociations afin de sécuriser et de défendre de manière optimale vos intérêts.

Gevers a une équipe d’experts dédiés qui peut vous conseiller pour tous les aspects contractuels, qu’ils soient directement ou indirectement liés aux droits de propriété intellectuelle, incluant les accords de confidentialité, les transferts de technologie, de marque ou de droit d’auteur, les contrats de service, de sous-traitance, d’achat, de publication, de distribution, d’agence, de franchise et de gage.

Comment pouvons-nous vous aider?

QUALIFICATION DES TRANSACTIONS

REDACTION ET REVISION DES ACCORDS

NEGOCIATION CONTRACTUELLE, INCLUANT RESOLUTION

VERIFICATION DE LA CONFORMITE AVEC LE DROIT DE LA CONCURRENCE
AUDIT PREALABLE

FOURNIRTURE DE LA DOCUMENTATION DANS UN CONTEXTE DE STRUCTURATION FISCALE

VERIFICATION DE LA CONFORMITE CONTRACTUELLE

Nos points d’excellence

Une approche sur un cycle de vie complet

Gevers vous accompagne durant toute la durée du cycle de vie de vos actifs de propriété intellectuelle. Nous vous fournissons une assistance proactive, détectant vos besoins et opportunités et les traduisant en solutions sur mesure.

La connaissance de votre business

Gevers cherche à comprendre vos stratégies commerciales et votre marché et aligne votre stratégie de droits de propriété intellectuelle et vos contrats avec ces derniers. Grâce à une implication rapprochée au sein du cycle de vie de vos innovations, Gevers est pleinement conscient des forces et faiblesses de votre business et est capable de vous fournir un conseil adapté pour toute demande en lien avec les contrats. Les membres de notre équipe dédiée aux contrats participent et, si cela s’avère nécessaire, mènent les négociations avec vos partenaires contractuels afin d’assurer le meilleur rendement pour vous.

Expertise

Sur la base d’une expertise solide, Gevers bénéficie d’une pratique permettant la gestion de tout type de contrat liés à la propriété intellectuelle. En plus de sa grande connaissance du droit civil et des contrats, Gevers dispose également une expertise interne dans d’autres domaines, tels que la gestion du secret d’affaire, la valorisation, l’optimisation fiscale de vos droits de propriété intellectuelle, la résolution des conflits et la lutte anti-contrefaçon, le tout dans un but d’assurer une protection complète de vos actifs de propriété intellectuelle et de les aligner avec vos engagements contractuels.

Nous nous réjouissons de travailler avec VOUS

CONTACTEZ-NOUS

Choisissez un autre service pour Stratégie globale

 

Ou consultez nos autres produits

Tous les produits

Nous vous informons que ce site utilise des cookies fonctionnels et des cookies de performance. Souhaitez-vous plus d'informations sur la manière dont nous traitons votre vie privée? Veuillez-vous référer dès lors à notre déclaration de protection des données personnellesOK