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Nouvelles, tendances
40 collaborateurs reprennent le spécialiste des marques et brevets Gevers

Spécialiste de la protection de la propriété intellectuelle, le groupe Gevers était de nouveau aux mains de la famille fondatrice depuis 2017. Toutefois, ce retour aux commandes, fort de l’acquisition de 55% des parts, se voulait temporaire. “L’objectif est que, d’ici six ans, les employés-associés à l’opération (qui reprenaient 45% du capital, NDLR) puissent racheter notre majorité à un prix préétabli”, affirmait alors la nouvelle CEO, Gaëlle Gevers, revenue pour mettre un terme à la politique de court-termisme du fonds français Syntegra Capital (ex-SG Capital Europe).

Le régime d’attribution des inventions réalisées par les inventeurs non-salariés sous convention est désormais aligné sur celui des inventeurs salariés

Cet article vient définir le régime d’attribution des droits de propriété industrielle sur les inventions réalisées par des inventeurs non-salariés accueillis dans le cadre d’une convention par une personne morale de droit public ou de droit privé, à savoir notamment les stagiaires, doctorants étrangers et professeurs ou directeurs émérites.

Pourquoi recourir à un conseil en brevets pour rédiger et déposer une demande de brevet ?

Selon le droit (européen) des brevets, “Toute personne physique ou morale et toute société assimilée à une personne morale en vertu du droit dont elle relève peut demander un brevet européen. (Art. 58 CBE)”. Ce que cela signifie, c’est que toute personne est autorisée à rédiger et à déposer sa propre demande de brevet pour protéger son idée ou son produit innovant. Toutefois, avant de saisir un stylo et du papier pour rédiger votre propre demande de brevet, il semble qu’il n’y ait qu’un avantage et de nombreux inconvénients à cette approche.

Unitary Patent
Dernière nouvelle du Brevet Unitaire et de la Juridiction Unifiée du Brevet

Dans son message de bienvenue à la conférence de Bruxelles sur le système du Brevet Unitaire, James Nurton, modérateur de l’événement, a annoncé que le nouveau système, qui débutera avec 17 États membres de l’UE participants*, démarrera le 1er avril 2023. Alors que nous sommes toujours dans l’attente de la date exacte de ratification de l’accord UPC par l’Allemagne, la date de début du 1er avril 2023 apparaît donc désormais (presque) certaine.

metaverse
Protéger vos investissements dans le métavers

Le métavers a déjà fait couler beaucoup d’encre. Récemment, Facebook a changé de nom pour devenir Meta, ce qui a relancé l’intérêt du grand public pour ce terme. Pourtant, personne ne sait exactement ce qu’est le métavers, et encore moins ce qu’il va devenir.

Peut-il être utile de garder son invention secrète ?

Le dépôt de brevets constitue souvent un aspect important de la mise en œuvre d’une stratégie de propriété intellectuelle pour les entreprises innovantes. Cependant, les brevets ne sont pas le seul moyen de protéger une invention. En fait, dans certains cas, le dépôt d’une demande de brevet n’est pas forcément recommandé.

En effet, une demande de brevet est généralement publiée 18 mois après son dépôt (ou sa date de priorité), ce qui signifie que tous les détails techniques et le savoir-faire qui y sont décrits deviennent accessibles au public. Ce simple fait peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise et influencer la manière dont vous protégez votre innovation.

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