L’interruption volontaire de grossesse (IVG) est interdite dans certains pays, autorisée dans d’autres. 

Mais dans tous les pays, elle provoque de nombreux débats essentiellement basés sur sa moralité, c’est-à-dire sa contrariété aux bonnes mœurs, à l’ordre public, à la religion, à la nature. 

La pilule abortive fait partie de la catégorie des médicaments dans la mesure où elle est soumise à l’obtention d’une AMM au moins en Europe et aux Etats-Unis, et doit être prescrite par un médecin. 

La question traitée ici est la question de la brevetabilité de la pilule abortive elle-même. 

Si les marques les plus fréquentes sont des mots « traditionnels », des marques figuratives et figuratives avec des éléments verbaux, alors un signe utilisé dans le commerce pour identifier l’origine de produits ou de services (la définition de base d’une marque) peut également consister en des marques non traditionnelles.

L’intelligence artificielle est partout de nos jours et ce n’est pas différent dans le monde des brevets. Le 22 mars 2023, le Conseil d’administration de l’Organisation européenne des brevets a approuvé une pratique commune concernant l’examen des inventions mises en œuvre par ordinateur (IMO) et de l’intelligence artificielle (IA) entre l’OEB (Office européen des brevets) et la plupart de ses États contractants et extensions.

Communiqué de presse. Paris, le 31 mai 2023. Depuis Janvier 2023, le Groupe franco-belge Gevers montre que croissance et indépendance […]

GEVERS & Ores annonce une note globale de 93 sur 100 à l’index égalité femmes-hommes pour l’année 2022. Cette note […]

Dans son message de bienvenue à la conférence de Bruxelles sur le système du Brevet Unitaire, James Nurton, modérateur de l’événement, a annoncé que le nouveau système, qui débutera avec 17 États membres de l’UE participants*, démarrera le 1er avril 2023. Alors que nous sommes toujours dans l’attente de la date exacte de ratification de l’accord UPC par l’Allemagne, la date de début du 1er avril 2023 apparaît donc désormais (presque) certaine.