LES SUBSIDES EN RÉGION WALLONNE

Gevers PME

Les subsides constituent un régime d’aide financière qui peut être accordée aux petites et moyennes entreprises (PME).

 

EN QUOI CONSISTENT CES SUBSIDES ?

CHÈQUES PI

Interventions pour des prestations permettant de renforcer la stratégie d'innovation de la PME

Aides cofinancées par la Région Wallonne et le Fonds européen de développement :

Prestations subsidiées à 75% HTVA

Prestations prises en compte :

- Recherche de nouveauté à finalité de brevetabilité
- Recherche à finalité de liberté d’exploitation
- Recherche pour opposition
- Etat de l’art
- Cartographie brevet
- Mise en place d’une veille technologique

Pour plus d’informations : https://www.cheques-entreprises.be/cheques/cheque-propriete-intellectuelle.

AIDES AU DÉPÔT DE BREVETS

Interventions pour des frais liés aux procédures d’obtention d’un brevet

Aides financées par la Région Wallonne :

PATDE : 40% ou 50% des frais pour un premier dépôt
PATEX : 50% des frais pour une extension territoriale de la protection au niveau national/régional (PATEX 2) ou international (PATEX 1)
PATOP : 50% des frais pour une procédure d’opposition (en tant que breveté)

Prestations prises en compte :

Tous les frais liés aux procédures facturés après le dépôt (obligatoire) d’une déclaration d’intention (à remplir pour chaque projet)

Pour plus d’informations : https://www.wallonie.be/fr/demarches/20495

Important: Gevers ne peut pas être tenu pour responsable de l’inexactitude des informations données ici qui sont susceptibles de changements. L'octroi de ces subsides est soumis à plusieurs conditions d'éligibilité et de suivi administratif du demandeur, Gevers ne peut pas être tenu pour responsable de la non-obtention de ces subsides.

QUE POUVONS NOUS FAIRE POUR VOUS ?

Nous vous proposons une aide substantielle et gratuite via notre
nouveau service client « SUBSIDES »

Accompagnement dans vos procédures de demandes d’aides au dépôt de brevets

 

Gestion complète de vos procédures de demandes de chèques PI (grâce à notre accréditation)

 

Contactez-nous

Contact us

Take a look to our products

All products

We inform you that this website uses functional and analytical cookies. Would you like further information about how we handle your privacy? Then we would like to refer you to our privacy statementOK