Subsides aux PME et aux porteurs de projets en Région bruxelloise

Dans une constante volonté de favoriser son développement économique régional, la Région Bruxelloise a mis sur pieds différentes aides financières à destination des petites et moyennes entreprises. Parmi ces aides, certaines sont à disposition des PME bruxelloises pour bénéficier de conseils spécifiques liés à leur activité. Les stratégies de propriété intellectuelle et toutes questions y relatives jouant un rôle prépondérant dans le développement stratégique d’une entreprise, certaines aides peuvent couvrir, sous certaines conditions, des prestations liées à la propriété intellectuelle :

Dépôts et procédures brevets ('PROTECT')

Cette aide, dont la gestion est assurée par Innoviris (l’Institut Bruxellois pour la Recherche et l’Innovation), permet de couvrir les coûts d’obtention et de validation de brevets relatifs à des projets de R&D subsidiés ou non par la Région (période maximale d’intervention de 3 ans).

Afin de bénéficier de cette aide, la PME Bruxelloise doit développer tout ou partie de ses activités sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

Les taux d’intervention de la Région dans les frais afférents aux dépôts et procédures brevets diffèrent en fonction de la taille, de la maturité de l’activité de R&D et du cadre particulier du projet :

  La demande fait suite à un projet financé par Innoviris La demande ne fait pas suite à un projet financé par Innoviris
  Recherche industrielle (R) Développement expérimental (D) R ou D
Très petites et petites entreprises 70% 45% 45%
Moyennes entreprises 60% 35% 35%

 

Le taux de base peut être majoré de 15% lorsque les recherches dont sont issus les résultats ont été menées en coopération effective avec un organisme de recherche. Le taux d'intervention est plafonné à 80 %.

Vous trouverez davantage d’informations concernant ces subsides sur : cliquez ici.

Personne de contact GEVERS :
Frédéric De Coninck
Head of IP Valorization and Valuation team
T. +32 (0)2 715 37 05
Personne de contact Innoviris :
Sebastian Serrano
Innovation facilitator Industrial Research and Innovation Team
T. +32 (0)2 600 50 63

 

Aide à la consultance : conseils extérieurs

Cette aide, gérée par le SPRB (Service public régional de Bruxelles), offre à la PME une prise en charge de 50% des coûts de consultance externe ponctuelle visant à résoudre un problème ponctuel de gestion ou à améliorer le fonctionnement ou la compétitivité de l’entreprise.

Les taux d’intervention de la Région dans ces frais de consultance externe s’établissent comme suit :

Pourcentage de l’aide 50 % du coût d’étude / du service externe
Montant minimum de l’aide 500€
Montant maximum de l’aide* 15.000€*
Nombre maximum d’aides 2 aides / année civile

*Par année civile, le coût total des conseils ne peut être supérieur au montant des fonds propres de l'entreprise augmentés des dettes à plus d'un an.

Intéressés par cette aide financière ? Cliquez ici pour plus d’information.

Personne de contact GEVERS :
Frédéric De Coninck
Head of IP Valorization and Valuation team
T. +32 (0)2 715 37 05
Contact régional :
Impulse.brussels
Service 1819
T. 1819