Services stratégiques en PI ('Chèques PI')

Consciente de l’enjeu stratégique de la propriété intellectuelle pour les PME, la Région wallonne a mis sur pied d’autres aides financières dédiées à des services plus stratégiques liés à la propriété intellectuelle.

Ces subsides, qui résultent d’un cofinancement de la Région Wallonne et du Fonds Européen de Développement Régional, proposent une intervention de 75% dans les frais relatifs à 6 types de services stratégiques en propriété intellectuelle :

  • Recherche de nouveauté à finalité de brevetabilité (recherche à effectuer avant le dépôt d'une demande de brevet)
  • Recherche à finalité de liberté d'exploitation (vérifier si un produit ou un procédé est libre d'exploitation)
  • Recherche pour opposition (recherche susceptible de faire valoir l'antériorité de l'invention)
  • Etat de l'art (recherche de tous les brevets et documents de la littérature PI)
  • Cartographie brevet (analyse en profondeur de références brevets et non brevets visant à supporter la prise de décisions stratégiques)
  • Mise en place d'une veille technologique (veille brevet incluant les brevets adaptés aux activités de l'entreprise demandeuse)

Une même PME peut bénéficier de 40 Chèques PI (d’une valeur unitaire de 500€) au maximum par période de 12 mois, disposant ainsi d'un potentiel d’aide maximum de 15.000€ par an.

Ces subsides doivent être demandés pour le compte de la PME par un prestataire agréé (Gevers) au travers d’une plateforme spécifique. La décision d'octroi des Chèques PI est communiquée à la PME en 3 jours ouvrables maximum.

Pour plus d’information sur ces subsides : cliquez ici.

Personne de contact GEVERS :
Frédéric De Coninck
Head of IP valorization and Valuation team
T. +32 (0)2 715 37 05
Personne de contact Région Wallonne :
Alain Krafft
Agence pour l'Entreprise & l'Innovation
T. +32 (0)4 220 607