Portefeuille PME

Les détails concernant les subventions du portefeuille-PME

En s’adressant à GEVERS pour un CONSEIL lié à la propriété intellectuelle, toute PME Flamande est éligible à l’octroi d’une subvention dans le cadre du portefeuille-PME.

En effet, depuis le 1er avril 2016, une nouvelle réglementation a été implémentée, améliorant le système des subventions du portefeuille-PME. Grâce à GEVERS, fournisseur de service accrédité, vous pouvez profiter de manière optimale de cette nouvelle réglementation !

GEVERS est également un fournisseur de services reconnu auprès du portefeuille-PME pour le pilier FORMATION de cette aide. En conséquence, vos formations et vos ateliers sur la propriété intellectuelle sont également éligibles pour une subvention par le portefeuille-PME. Assurez-vous d’en profiter !

Subvention suivant la taille de l’entreprise

Dans le nouveau portefeuille-PME, une distinction est faite suivant la taille de l’entreprise. Les petites entreprises peuvent recevoir une subvention totale annuelle de 10.000€ maximum, le taux d’intervention étant de 40%, tandis que les moyennes entreprises peuvent recevoir jusqu’à maximum 15.000€ du portefeuille-PME, avec une intervention de 30%.

Taille de l'entreprise
Subvention totale annuelle
Petites entreprises Intervention de 40%, maximum 10.000€
Moyennes entreprises Intervention de 30%, maximum 15.000€

 

Simples procédures administratives

Bien que le nouveau portefeuille-PME couvre une large gamme de services, la préparation préliminaire d’un dossier complet n’est pas requise. En effet, Une nouvelle plateforme web intuitive a été créée, au travers de laquelle les PME peuvent soumettre des dossiers de demande de subvention. Contrairement aux précédentes réglementations du « portefeuille-PME pour conseils stratégiques », le nouveau système ne nécessite plus de gestion administrative du dossier. Ce qui signifie un budget de subvention plus conséquent, sans remise d’un dossier au préalable.

 

Vous trouverez davantage d’informations sur le portefeuille-PME sur www.kmo-portefeuille.be.